1. Après avoir validé votre inscription, votre compte sera validé dans les 24 heures.
    Rejeter la notice

Décret Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 29112016

Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des me

Tags:
  1. JacquesDG
    Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail